Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• « L'École » désigne Latent Loom, dont le siège est Rue de Bourg 29, 1003 Lausanne, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne physique ou morale ayant accédé à un programme ou au site.
• « Programme » désigne l'un des parcours de formation proposés par l'École.
• « Cohorte » désigne un groupe de participants inscrits à une même session d'un programme.
• « Contenu » désigne les syllabus, enregistrements, exercices, corrigés, manuels et tout autre matériel pédagogique produit par l'École.
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://latentlo.blog.

2. Acceptation des présentes conditions

L'accès au site et l'inscription à un programme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager. L'utilisation des services est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus capables de conclure des engagements juridiquement valables.

3. Description des services

L'École propose trois programmes de formation en apprentissage automatique appliqué :

• Introduction au machine learning appliqué (9 semaines, CHF 136)
• Systèmes de production et fiabilité (19 semaines, CHF 512)
• Conception de curriculum pour institutions (16 semaines, CHF 940)

Les programmes sont dispensés en ligne, en français, en sessions en direct. Les enregistrements sont accessibles pendant la durée du programme concerné. L'École se réserve le droit de modifier la date des sessions en cas de circonstance exceptionnelle, avec un préavis raisonnable.

4. Inscription et accès

L'inscription est confirmée après réception du paiement intégral et envoi d'une confirmation écrite par l'École. Les places étant limitées à quatorze participants par cohorte, l'inscription vaut selon l'ordre de réception des paiements. L'accès aux enregistrements et aux supports est strictement personnel et non cessible.

5. Obligations du participant

Le participant s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• Ne pas enregistrer, reproduire, distribuer ni revendre le Contenu sans autorisation écrite préalable de l'École ;
• Respecter les autres participants lors des sessions en direct ;
• Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers ;
• Ne pas utiliser le Contenu à des fins concurrentes à l'activité de l'École.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu — syllabus, enregistrements, exercices, corrigés, manuels — est la propriété exclusive de Latent Loom ou de ses contributeurs. L'inscription confère au participant une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour accéder au Contenu pendant la durée du programme à des fins strictement personnelles ou, pour les institutions, internes. Toute reproduction ou diffusion au-delà de ce cadre est interdite sans accord écrit préalable.

Pour le programme de consulting institutionnel, les livrables produits pour l'institution (syllabus, exercices, manuel instructeur) sont cédés à l'institution à la fin de l'engagement selon les modalités convenues par écrit.

7. Tarifs, paiement et remboursement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises applicables. Le paiement est exigible avant le début de la cohorte selon les modalités indiquées dans la confirmation d'inscription.

Politique d'annulation

• Annulation plus de 14 jours avant le début de la cohorte : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du tarif.
• Annulation moins de 7 jours avant le début ou après le démarrage : aucun remboursement, sauf cas de force majeure apprécié par l'École.

Si l'École annule une session, le participant est remboursé intégralement ou peut reporter son inscription à une cohorte ultérieure.

8. Conditions spécifiques aux formations

Programmes individuels (Introduction ML et Production)

Les sessions en direct sont planifiées à l'avance et communiquées lors de la confirmation. Les enregistrements restent accessibles jusqu'à la fin de la cohorte. L'École ne délivre pas de certificats d'achèvement automatiques ; un relevé de participation peut être demandé par écrit.

Consulting institutionnel

Le périmètre de l'engagement est défini conjointement par écrit au démarrage. Toute demande de modification substantielle du périmètre en cours d'engagement fera l'objet d'un avenant. Les livrables sont remis selon le calendrier convenu. L'École n'est pas responsable de la mise en œuvre ultérieure du curriculum par l'institution.

9. Avertissements

Les programmes de Latent Loom sont des formations en apprentissage automatique appliqué à vocation éducative. L'École ne fait aucune déclaration quant aux résultats professionnels spécifiques qui pourraient découler de la participation à ses programmes. Le Contenu est fourni « en l'état » à des fins d'apprentissage.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de l'École est limitée au montant du tarif versé par le participant pour le programme concerné. L'École ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou manques à gagner. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave.

En cas d'événement de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance technique majeure des infrastructures tierces), l'École peut suspendre ou reporter ses prestations sans engagement de responsabilité.

11. Indemnisation

Le participant s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité l'École, ses dirigeants et collaborateurs à l'égard de tout préjudice résultant de la violation des présentes conditions ou d'un usage illicite du Contenu.

12. Résiliation

L'École peut mettre fin à l'accès d'un participant en cas de violation des présentes conditions, sans remboursement. Le participant peut se désinscrire conformément à la politique d'annulation décrite à l'article 7. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à la résolution des litiges survivent à la résiliation.

13. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse) auront juridiction exclusive. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le participant et l'École. Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour l'École de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Le participant ne peut céder ses droits découlant des présentes sans accord écrit préalable de l'École.

15. Modifications des conditions

L'École peut modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, les participants aux programmes en cours en seront informés par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Latent Loom, Rue de Bourg 29, 1003 Lausanne, Suisse
• Téléphone : +41 22 819 47 26